1. Éditeur de la Plateforme Institutionnelle
Le présent portail d'information institutionnel est édité par l'association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 :
| Dénomination statutaire : | SOUNDFICTION |
| Forme juridique : | Association déclarée d'intérêt général à but non lucratif (Loi 1901) |
| Siège social : | 4 AVENUE DU PARC, 31700 BLAGNAC — France |
| Numéro RNA : | W313034035 |
| Numéro SIREN : | 885 120 030 |
| Numéro SIRET (siège) : | 885 120 030 00018 |
| Autorité d'enregistrement : | Préfecture de la Haute-Garonne (Toulouse) |
| Parution Journal Officiel : | 15 Juillet 2020 (Réf. annonce n° 1542, parution n° 20200029) |
| Téléphone officiel : | +33 (0)5 60 56 86 40 |
| Courriel officiel : | ejejehdhej120@gmail.com |
2. Direction de la Publication
En vertu de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle :
Directeur de la Publication : Madame Claire Delmas, en sa qualité statutaire de Présidente du Bureau Exécutif de l'association SOUNDFICTION.
Responsable de la Rédaction : Madame Sophie Cazeneuve, Secrétaire Générale.
3. Hébergement de la Plateforme
La présente plateforme web institutionnelle est hébergée par la société :
Hostinger International Ltd.
Siège social : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
Site Internet : https://www.hostinger.fr
Téléphone assistance : Via formulaire sécurisé en ligne ou canaux d'infrastructure d'hébergement européen.
4. Absence d'Activité Commerciale & Non-Lucrativité
Conformément aux décrets d'application de la Loi de 1901 et aux instructions fiscales relatives aux organismes sans but lucratif (BOI-IS-CHAMP-10-50) :
- L'association est gérée à titre strictement bénévole par les membres de son Bureau Exécutif, sans contrepartie directe ou indirecte.
- Aucun dividende, bénéfice ou part d'actif ne peut être distribué aux membres de l'association.
- Le portail ne comporte aucun espace publicitaire commercial rémunéré, aucun lien sponsorisé et aucune transaction marchande en ligne.
- Toutes les cotisations et contributions sont intégralement réinvesties dans les missions d'utilité publique et d'intérêt général de l'association.
5. Propriété Intellectuelle & Régime des Biens Communs
L'ensemble des textes, enregistrements sonores, chartes graphiques et photographies 35mm produits par l'association sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle. Sauf mention expresse contraire, les ressources didactiques et fiches pédagogiques mises en ligne sont diffusées sous licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International (CC BY-NC-SA 4.0).
6. Traitement des Données Personnelles (RGPD)
Les informations recueillies via les formulaires de bénévolat et de contact font l'objet d'un traitement informatique sous la responsabilité exclusive de SOUNDFICTION aux seules fins de gestion des adhésions et du suivi des correspondances institutionnelles.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de limitation du traitement de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en adressant une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité à : ejejehdhej120@gmail.com ou par voie postale au siège social : SOUNDFICTION, 4 AVENUE DU PARC, 31700 BLAGNAC.