1. Principes Généraux & Engagement Éthique
Fidèle à ses valeurs de désintéressement et d'utilité publique, l'association SOUNDFICTION (RNA : W313034035) applique une stricte politique de minimisation des données et refuse toute forme d'exploitation commerciale ou publicitaire des informations des usagers.
La présente politique détaille les modalités selon lesquelles vos données à caractère personnel sont collectées, traitées et protégées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 - RGPD) et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».
2. Responsable du Traitement
Le responsable du traitement des données est l'association SOUNDFICTION, représentée par sa Présidente en exercice, Claire Delmas.
Siège social : 4 AVENUE DU PARC, 31700 BLAGNAC — France.
Courriel de contact dédié à la protection des données : ejejehdhej120@gmail.com.
3. Données Collectées & Finalités du Traitement
SOUNDFICTION ne collecte des données que dans les cas strictement nécessaires à ses activités statutaires :
- Formulaire de contact : Recueil de vos nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone et message dans l'unique but de répondre à votre demande d'information ou de partenariat.
- Formulaire de bénévolat : Recueil des informations nécessaires à l'instruction de votre candidature citoyenne, à la gestion de vos disponibilités et à votre inscription sur le registre des bénévoles pour la couverture assurantielle.
- Registre des adhérents et donateurs : Conservation des coordonnées administratives obligatoires pour la convocation aux Assemblées Générales et l'émission des reçus fiscaux de mécénat (articles 200 et 238 bis du CGI).
4. Durée de Conservation des Données
Vos données personnelles sont conservées pour une durée strictement proportionnée aux finalités poursuivies :
- Données issues des demandes de contact : 12 mois maximum après le traitement de la demande.
- Données relatives aux bénévoles et adhérents : Pendant la durée de l'engagement associatif, augmentée des délais légaux de prescription (3 ans).
- Documents comptables et reçus fiscaux : 10 ans conformément aux obligations du Code de commerce et du Livre des procédures fiscales.
5. Absence Totale de Cession ou de Vente de Données
SOUNDFICTION ne vend, ne loue, ne cède et ne transmet aucune donnée personnelle à des tiers, entreprises commerciales, régies publicitaires ou courtiers de données. Seules les personnes habilitées au sein du Bureau Exécutif ont accès aux informations dans l'exercice de leurs fonctions bénévoles.
6. Politique en Matière de Cookies & Traceurs
Cette plateforme web institutionnelle n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers de profilage, ni aucun pixel de réseaux sociaux.
Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique de la navigation ou à la prévention des attaques de sécurité peuvent être déposés temporairement. Conformément aux recommandations de la CNIL, ces traceurs fonctionnels sont exemptés du recueil préalable de consentement.
7. Vos Droits & Modalités d'Exercice
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition pour motifs légitimes sur l'ensemble des données vous concernant.
Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez contacter notre secrétariat par courriel à ejejehdhej120@gmail.com ou par courrier postal adressé à SOUNDFICTION, 4 AVENUE DU PARC, 31700 BLAGNAC. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la faculté d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle française : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).